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MDCG 2023-1 : Guide concernant les établissements de santé – exemption en vertu de l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/745 et du
MDCG 2023-1 : Guide concernant les établissements de santé – exemption en vertu de l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/745 et du
Source : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/index.cfm?fuseaction=directive.nb&body_type=NB&refe_cd=EPOS_43372
Source : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/index.cfm?fuseaction=directive.nb&body_type=NB&refe_cd=EPOS_43816
Lors d’un vote de 537 contre 3, avec 24 abstentions, le Parlement européen a adopté une proposition de la Commission européenne visant à retarder
Proposition de : RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2347 DE LA COMMISSION du 1er décembre 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2346 DE LA COMMISSION du 1er décembre 2022 établissant des spécifications communes pour les groupes de produits n’ayant pas de destination
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