Contenu de la séance
- Les déclarations :
- Les formulaires de déclaration nationale des fabricants de DMDIV
- Enregistrement des DM et des opérateurs
- Procédure d’arrêt et de début de commercialisation d’un produit
- DM et médicaments :
- Application du guide MDCG 2020-12
- Articulation art 117 et art 22 du MDR
- Etudes des performances / investigations cliniques :
- Soumission des protocoles à l’ANSM
- Vigilance investigations cliniques : impact de la révision du MDCG 2020-10 en rev.1
- Classification / qualification :
- Implants du rachis
- Validation classe A
- Sujets divers :
- Compatibilité règles de pratiques françaises/libre circulation de DM marqués CE
- Dérogation pour un test innovant
- MDCG 2022-8 : Post-market surveillance
- Notion de mise à disposition
- Documents publicitaires – Mention du numéro de l’organisme notifié
- Exigences linguistiques dans le cadre de l’IVDR
- Guides MDCG