TEAM NB Position Paper : lettre de confirmation à émettre en vertu du Règlement 2023/607

Répondre aux exigences du Règlement 2023/607 sur les nouvelles dispositions transitoires

Modèle de lettre rédigé et approuvé par Team NB (European Association for Medical devices Notified Bodies – Association Européenne des Organismes Notifiés pour les Dispositifs Médicaux).

Cette lettre confirme qu’un organisme notifié désigné conformément au règlement (UE) 2017/745 (MDR) a reçu une demande formelle conformément aux exigences du MDR avec le fabricant.

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