Répondre aux exigences du Règlement 2023/607 sur les nouvelles dispositions transitoires
Modèle de lettre rédigé et approuvé par Team NB (European Association for Medical devices Notified Bodies – Association Européenne des Organismes Notifiés pour les Dispositifs Médicaux).
Cette lettre confirme qu’un organisme notifié désigné conformément au règlement (UE) 2017/745 (MDR) a reçu une demande formelle conformément aux exigences du MDR avec le fabricant.